Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 21 octobre 2026

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est Gerardatelierparis, 42 Rue Frédéric Mistral, 76620 Le Havre, France. Contact : info@gerardatelierparis.my et + 33 611625772.

Données collectées et finalités

Gerardatelierparis collecte les catégories de données suivantes, dans les limites nécessaires aux finalités décrites :

  • Identité et coordonnées : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse de livraison et, le cas échéant, adresse de facturation.

  • Données de commande et de transaction : articles commandés, montant, date, historique des commandes et informations nécessaires au remboursement.

  • Données de paiement : les informations de paiement sont traitées par les prestataires de paiement. Gerardatelierparis ne conserve pas le numéro complet de la carte bancaire ni le cryptogramme visuel. Les données de carte strictement nécessaires à la preuve d’une transaction peuvent être conservées par le prestataire ou par Gerardatelierparis dans les conditions et durées décrites ci-dessous.

  • Données techniques et de navigation : adresse IP, type d’appareil, navigateur, données de connexion, pages consultées et données de cookie, dans les conditions précisées à la rubrique Cookies.

  • Échanges avec le service client : informations communiquées volontairement par le client lors d’une demande, d’une réclamation ou d’un retour.

Ces données sont utilisées pour le traitement et l’expédition des commandes, la gestion des paiements et de la facturation, le service client et le suivi des retours et remboursements, la sécurité et la prévention de la fraude, l’amélioration du site et l’analyse de son fonctionnement, ainsi que le respect des obligations légales, comptables et fiscales.

Bases légales

Les traitements reposent, selon le cas, sur :

  • l’exécution du contrat, pour le traitement de la commande, la livraison, le service client, les retours et les remboursements ;

  • le respect d’une obligation légale, notamment pour la conservation des pièces comptables et justificatives et les obligations fiscales ;

  • l’intérêt légitime de Gerardatelierparis, pour la sécurité du site, la prévention de la fraude et l’amélioration du service, dans le respect des droits des personnes ;

  • le consentement de la personne concernée, lorsqu’il est requis, notamment pour certains cookies non nécessaires.

La simple consultation du site ne vaut pas consentement à l’ensemble des traitements.

Caractère obligatoire ou facultatif des informations

Les informations signalées comme obligatoires au moment de la commande sont nécessaires à l’exécution du contrat : sans elles, la commande ne peut pas être traitée ni livrée. Les autres informations sont facultatives ; leur absence n’empêche pas la commande, mais peut limiter certaines fonctionnalités ou la qualité du service client.

Destinataires

Les données sont accessibles, dans la limite de leurs attributions, aux personnels de Gerardatelierparis en charge des commandes, du service client et de la gestion du site, ainsi qu’aux catégories de prestataires suivantes : prestataires de paiement, transporteurs, hébergeur et prestataires techniques du site, et, le cas échéant, conseil juridique ou comptable lorsque cela est nécessaire à la défense de ses droits ou au respect de ses obligations.

Gerardatelierparis ne vend pas les données personnelles de ses clients.

Durées de conservation

Les durées appliquées sont les suivantes :

  • Données de commande et pièces justificatives comptables : conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable, au titre de l’obligation légale de conservation des pièces comptables.

  • Données de carte bancaire à des fins de preuve en cas de contestation : conservées 13 mois à compter de la date de débit, cette durée pouvant être portée à 15 mois pour tenir compte des cartes à débit différé, conformément à l’article L. 133-24 du Code monétaire et financier et aux recommandations de la CNIL.

  • Données techniques, de connexion et de sécurité : conservées pour la durée nécessaire à la finalité poursuivie, dans la limite de 1 an, sauf obligation légale ou nécessité probatoire particulière.

  • Échanges avec le service client : conservés pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis pendant la durée de prescription applicable aux actions correspondantes.

Les données dont la conservation n’est plus justifiée sont supprimées ou anonymisées.

Sécurité

Gerardatelierparis met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation. Le site recourt au protocole HTTPS/SSL pour les pages de collecte et de paiement. Les données de paiement ne sont pas stockées par Gerardatelierparis au-delà de ce qui est nécessaire à la preuve de la transaction ou au traitement d’une réclamation. Gerardatelierparis ne demande jamais au client de communiquer par e-mail un numéro de carte complet, un cryptogramme ou un mot de passe.

Droits des personnes

Toute personne concernée dispose, dans les conditions prévues par le RGPD, des droits suivants :

  • accès à ses données ;

  • rectification des données inexactes ou incomplètes ;

  • effacement, dans les limites des obligations légales de conservation ;

  • limitation du traitement ;

  • opposition au traitement fondé sur l’intérêt légitime, et notamment à la prospection commerciale ;

  • portabilité des données fournies, lorsque les conditions légales sont remplies ;

  • retrait du consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci, sans affecter la licéité du traitement antérieur.

Les demandes sont adressées à info@gerardatelierparis.my. Une vérification raisonnable d’identité peut être demandée lorsque des doutes existent sur l’identité du demandeur. Gerardatelierparis répond dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prorogé de deux mois en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes, avec information du demandeur.

Les données dont la conservation est imposée par la loi, notamment les pièces comptables et justificatives, ne peuvent pas être supprimées avant l’expiration de la durée légale de conservation. La demande est alors limitée dans ses effets à ce qui est compatible avec cette obligation.

Si une personne estime que ses droits ne sont pas respectés, elle peut introduire une réclamation auprès de la CNIL, Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur cnil.fr.

Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies et traceurs. Certains sont strictement nécessaires au fonctionnement du site et à la sécurité des transactions ; ils ne requièrent pas le consentement préalable.

Les cookies non nécessaires, notamment ceux destinés à la mesure d’audience lorsque la configuration le requiert ou à toute autre finalité soumise à consentement, ne sont déposés qu’après consentement, recueilli par un mécanisme permettant également de refuser et de retirer le consentement à tout moment, aussi facilement que de le donner. La poursuite de la navigation ne vaut pas, à elle seule, consentement à ces cookies.

Gerardatelierparis ne met pas en œuvre, en l’état, de dispositif de publicité comportementale ou de profilage automatisé produisant des effets juridiques à l’égard des personnes. Si une telle évolution intervenait, la présente politique serait mise à jour et les consentements requis seraient recueillis.